Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — en vigueur à compter du 20 octobre 2026

Article 1 — Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'utilisation du service Clarexis (le « Service ») par chaque utilisateur autorisé. Le Service est édité par CLAREXIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 131 456 238 (« Clarexis »).

1.2 Les conditions commerciales (Plan Gratuit, abonnement, prix, crédits, facturation, résiliation) sont régies par les Conditions Générales de Vente (les « CGV », https://www.clarexis.com/cgv), acceptées par l'Administrateur au nom de l'Entreprise avant toute souscription payante. Le traitement des données personnelles réalisé pour le compte de l'Entreprise est régi par l'accord de traitement des données (le « DPA », https://www.clarexis.com/dpa).

Article 2 — Définitions

Les termes définis dans les CGV ont le même sens dans les présentes CGU. En particulier :

Entreprise : le client professionnel titulaire de l'espace Clarexis.
Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte nominatif rattaché à une Entreprise, qu'il s'agisse de l'Administrateur ou d'un Utilisateur supplémentaire.
Administrateur : la personne qui a créé l'espace de l'Entreprise et qui l'administre. Chaque Entreprise a exactement un Administrateur.
Utilisateur supplémentaire : la personne ajoutée par l'Administrateur sur une formule payante.
Données professionnelles : les informations relatives à des personnes et à des entreprises (identité, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, etc.) consultées ou obtenues au moyen du Service.
Coordonnées professionnelles : l'email professionnel ou le téléphone professionnel d'une personne, obtenu au moyen du Service.
Agent IA : la fonctionnalité qui génère des contenus d'aide à la prospection au moyen de systèmes d'intelligence artificielle.

Article 3 — Champ d'application et acceptation

3.1 Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel, par des entreprises et des professionnels. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

3.2 Chaque Utilisateur accepte les CGU à titre personnel avant d'utiliser les fonctionnalités du Service, et prend connaissance de la Politique de confidentialité (https://www.clarexis.com/politique-confidentialite). L'acceptation se fait au moyen d'une case à cocher distincte.

3.3 Lors de la création de l'espace de l'Entreprise, l'Administrateur accepte en outre le DPA au nom de l'Entreprise. Avant la première souscription payante, il accepte les CGV au nom de l'Entreprise. Un Utilisateur supplémentaire n'accepte ni les CGV ni le DPA au nom de l'Entreprise.

3.4 Tant qu'une acceptation requise fait défaut, l'accès aux fonctionnalités de prospection du Service est suspendu. Les pages de gestion du compte, de l'abonnement et de l'équipe restent accessibles lorsque cela est prévu.

3.5 Clarexis conserve une trace électronique de chaque acceptation : l'Utilisateur, l'Entreprise le cas échéant, le document et sa version, l'empreinte du texte accepté, la date et l'heure, ainsi que le contexte de l'acceptation. Ces enregistrements constituent des éléments de preuve pouvant être produits dans les conditions prévues par la loi.

Article 4 — Comptes, rôles et autorisations

4.1 Création de l'espace. L'Administrateur crée son compte au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe, confirme son adresse email, puis vérifie un numéro de téléphone mobile au moyen d'un code reçu par SMS. Il renseigne son nom, son poste et le nom de l'Entreprise. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Une adresse email ne peut correspondre qu'à un seul compte Clarexis actif.

4.2 Utilisateurs supplémentaires. Sur une formule payante, l'Administrateur ajoute des Utilisateurs supplémentaires selon les conditions des CGV. Chaque personne invitée reçoit une invitation par email et doit finaliser elle-même son compte avant d'accéder au Service : confirmation de son nom, de son poste, de l'adresse email de l'invitation, choix d'un mot de passe et vérification d'un numéro de téléphone mobile par SMS. Le nom de l'Entreprise est repris automatiquement. Le Plan Gratuit est réservé au seul Administrateur.

4.3 Compte nominatif. Chaque compte est personnel et attaché à une seule personne. Il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni utilisé par une autre personne. Un compte est rattaché à une seule Entreprise ; un changement d'Entreprise suppose la suppression de l'ancien compte par l'Administrateur de l'ancienne Entreprise, puis la création d'un nouveau compte sur invitation de la nouvelle Entreprise, sans transfert de crédits, de contacts, de listes ni de droits.

4.4 Rôles. L'Administrateur est l'unique responsable de l'espace de l'Entreprise ; son rôle ne peut être ni transféré, ni attribué à un autre Utilisateur, ni retiré. Il dispose de fonctions réservées : gestion de l'abonnement, invitation, désactivation, réactivation ou suppression des Utilisateurs supplémentaires, répartition des crédits, gestion des offres commerciales et du nom de l'Entreprise. Il peut consulter l'historique de consommation de crédits de l'équipe et l'ensemble des contacts acquis par l'Entreprise. Un Utilisateur supplémentaire n'accède ni à l'administration de l'Entreprise ni aux listes des autres Utilisateurs ; il consulte les offres commerciales pour les utiliser avec l'Agent IA.

4.5 Coordonnées de connexion. Chaque Utilisateur peut modifier son adresse email de connexion après vérification de la nouvelle adresse, et l'Administrateur peut modifier son numéro de téléphone après vérification par SMS du nouveau numéro. Ces modifications ne créent pas de nouveau compte et ne modifient ni le rôle, ni les crédits, ni les droits.

4.6 L'Entreprise, par l'intermédiaire de son Administrateur, décide des personnes auxquelles elle donne accès au Service. Clarexis n'est pas responsable des choix d'organisation interne de l'Entreprise, sans préjudice de ses propres obligations.

Article 5 — Identifiants et sécurité

5.1 Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et ne les communique à personne.

5.2 Chaque Utilisateur informe sans délai Clarexis, ainsi que son Administrateur lorsqu'il est Utilisateur supplémentaire, de toute perte, divulgation ou utilisation suspecte de ses identifiants dont il a connaissance.

5.3 L'Utilisateur répond des manquements qui lui sont imputables. Il ne répond pas, de ce seul fait, d'un accès frauduleux intervenu indépendamment de toute faute de sa part.

5.4 Clarexis met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l'accès au Service, notamment un contrôle anti-robots sur certains formulaires, dont la connexion, et des limites de fréquence sur les opérations sensibles (inscription, envoi de codes SMS, réinitialisation du mot de passe). Leur dépassement entraîne un refus temporaire de l'opération.

Article 6 — Fonctionnalités du Service

6.1 Selon son rôle et la formule de l'Entreprise, l'Utilisateur peut notamment :

rechercher des profils professionnels selon des critères (fonction, entreprise, secteur, localisation, etc.) ;
débloquer l'email professionnel ou le téléphone professionnel d'un prospect (les « Contacts ») ;
organiser des profils dans des listes personnelles ;
préparer une approche commerciale au moyen de l'Agent IA ;
exporter ses Contacts (fichier CSV ou Excel) ;
consulter l'historique des opérations de crédits ;
contacter le support au moyen de la messagerie intégrée.

6.2 La consommation de crédits associée à ces fonctionnalités est régie par les CGV.

6.3 Clarexis n'envoie aucun message aux prospects au nom de l'Utilisateur. Les emails préparés au moyen du Service sont copiés puis envoyés par l'Utilisateur depuis ses propres outils, sous sa responsabilité.

Article 7 — Données professionnelles

7.1 Les Données professionnelles proviennent de sources publiques ou de prestataires tiers. Clarexis ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Elles peuvent être incomplètes ou devenir obsolètes. L'Utilisateur vérifie les informations pertinentes avant de les utiliser.

7.2 Les Données professionnelles sont destinées exclusivement à un usage interne de l'Entreprise, et uniquement pour ses propres besoins de prospection commerciale entre professionnels (B2B) ou de recrutement. Toute autre finalité est interdite.

7.3 Sont interdits la vente ou la revente, le partage, la concession de licence ou de sous-licence, la distribution, la commercialisation et toute autre mise à disposition des Données professionnelles au profit d'une personne extérieure à l'Entreprise, à quelque titre que ce soit, ainsi que leur utilisation pour constituer ou alimenter une base de données, un annuaire ou un fichier destiné à des tiers, ou un service concurrent. Clarexis ne peut autoriser aucun de ces usages.

7.4 L'export de données est réservé à ces mêmes usages internes. Les fichiers exportés restent soumis aux articles 7.2 et 7.3 et à l'article 9.

7.5 L'Utilisateur ne reproduit ni n'utilise, de quelque manière que ce soit, les marques, logos ou autres signes distinctifs des fournisseurs de données de Clarexis.

7.6 Les restrictions du présent article reprennent les conditions d'utilisation imposées à Clarexis par ses fournisseurs de données. L'Entreprise veille à ce que chacun de ses Utilisateurs les respecte.

Article 8 — Profils et Contacts

8.1 Profils. Les profils de prospects affichés par le Service ont une durée de fraîcheur définie par Clarexis. Un profil dont la durée est atteinte n'est plus présenté comme à jour tant qu'il n'a pas été actualisé par une nouvelle recherche.

8.2 Contacts de l'Entreprise. Une Coordonnée professionnelle débloquée est acquise par l'Entreprise. L'Administrateur voit l'ensemble des Contacts de l'Entreprise ; un Utilisateur supplémentaire voit les Contacts auxquels il a obtenu accès. Lorsqu'un Utilisateur demande une coordonnée déjà acquise par l'Entreprise, il y accède sans nouvelle consommation de crédits.

8.3 Conservation. Les Coordonnées professionnelles acquises restent disponibles dans l'espace de l'Entreprise tant que l'Entreprise existe, y compris après un retour au Plan Gratuit. Elles sont supprimées avec l'Entreprise, ou plus tôt lorsque la personne concernée exerce valablement ses droits ou qu'une obligation légale l'exige.

8.4 Lecture seule. Les Contacts acquis ne peuvent être ni modifiés ni supprimés manuellement depuis le Service, par l'Administrateur comme par les Utilisateurs supplémentaires.

8.5 Opposition des prospects. Lorsqu'une personne s'est opposée à l'utilisation de ses données, ses coordonnées ne sont plus délivrées au moyen du Service, pour aucune Entreprise. Le Service affiche alors : « Cette coordonnée n'est pas disponible. Aucun crédit n'a été débité. »

8.6 Exactitude. Une Donnée professionnelle peut devenir inexacte après son obtention (changement de poste, d'entreprise ou de numéro, par exemple). Clarexis ne garantit pas qu'une donnée, récente ou ancienne, soit toujours exacte ou à jour.

8.7 Les autres règles de conservation et de suppression des données sont décrites dans la Politique de confidentialité et le DPA.

Article 9 — Prospection et responsabilité de l'Utilisateur

9.1 Clarexis fournit un outil. L'Utilisateur et l'Entreprise restent responsables de l'utilisation qu'ils font des Données professionnelles et des communications qu'ils adressent, notamment de leur fondement juridique, de leur pertinence au regard de l'activité professionnelle des personnes contactées, de l'information de ces personnes, de la prise en compte de leurs droits et de leurs oppositions, du contenu des messages et de l'identification claire de l'expéditeur.

9.2 Lorsqu'elle traite des Données professionnelles, l'Entreprise, et chacun de ses Utilisateurs pour ce qui le concerne, s'engage à :

respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi que les règles applicables à la prospection commerciale ;
disposer d'une base légale pour chaque traitement qu'elle réalise ;
informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige ;
mettre en place les mécanismes et procédures permettant de répondre aux demandes d'exercice de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, notamment) ;
n'utiliser ces données que dans les limites de l'article 7.

9.3 Le Service ne garantit pas que toute utilisation envisagée par l'Utilisateur soit licite, et les CGU ne constituent pas un conseil juridique.

9.4 Ces obligations de l'Utilisateur ne dispensent pas Clarexis de ses propres obligations légales.

Article 10 — Agent IA

10.1 L'Agent IA prépare une approche commerciale entre professionnels. Il nécessite un email professionnel débloqué pour le prospect, un profil exploitable, le poste de l'Utilisateur, le nom de l'Entreprise, au moins une offre commerciale complète et suffisamment d'informations sur le prospect ou son entreprise. Il s'appuie uniquement sur les données du Service, sur les données professionnelles du prospect fournies par le fournisseur de données de Clarexis et sur l'analyse des pages publiques du site internet de l'entreprise du prospect. Il ne réalise pas de recherche générale sur Internet et ne consulte pas les réseaux sociaux. Il produit une analyse du prospect, un angle d'approche, trois propositions d'objet et un email.

10.2 Les contenus sont générés avec l'aide de systèmes d'intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des hypothèses. Le Service affiche la mention : « Contenu généré avec l'aide de l'intelligence artificielle. Vérifiez le résultat avant utilisation. »

10.3 Résultat enregistré sur l'appareil. Le résultat de la génération en cours n'est pas conservé par Clarexis : il est enregistré uniquement dans le navigateur de l'appareil utilisé, et n'est pas synchronisé entre appareils. Il reste disponible sur cet appareil, y compris après fermeture et réouverture du navigateur, tant que l'Utilisateur reste connecté ; ses modifications sont enregistrées automatiquement sur l'appareil. Il est supprimé lors de la déconnexion, lorsqu'il est réinitialisé par l'Utilisateur, et remplacé par une nouvelle génération réussie. Une seule génération courante est conservée.

10.4 Décompte. Une génération réussie consomme les crédits prévus par les CGV ; ils ne sont débités qu'une fois le résultat remis et enregistré sur l'appareil. Une génération qui échoue, ou dont le résultat n'a pas pu être remis, ne consomme aucun crédit. Une nouvelle génération sur un prospect disposant déjà d'un résultat est demandée avec confirmation ; en cas d'échec, le résultat précédent est conservé.

10.5 Limite de sécurité. Lorsque plusieurs générations récentes n'ont pas pu être confirmées sur l'appareil de l'Utilisateur, une nouvelle génération peut être temporairement refusée, au plus 24 heures, sans débit de crédits.

10.6 L'Utilisateur relit, vérifie et adapte chaque contenu avant de l'utiliser, et décide seul de son envoi. Clarexis ne garantit ni l'exactitude des contenus, ni leur pertinence, ni leur conformité à chaque situation, ni un résultat commercial.

10.7 Les contenus générés ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou relevant d'une profession réglementée.

10.8 Il est interdit d'utiliser l'Agent IA pour produire intentionnellement un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 11 — Contenus fournis par l'Utilisateur

11.1 L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il saisit dans le Service (offres commerciales, listes, informations de profil, etc.). Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation dans le Service.

11.2 Sont interdits les contenus manifestement illicites, notamment diffamatoires, discriminatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée.

11.3 L'Utilisateur et l'Entreprise conservent les droits dont ils disposent sur ces contenus. Clarexis ne les utilise que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, dans les conditions des CGV et du DPA.

11.4 Aucun entraînement de modèles. Clarexis n'utilise aucune donnée de l'Entreprise, de ses Utilisateurs ou des prospects (contenus saisis, contenus générés, Données professionnelles) pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, et ne donne à aucun de ses prestataires l'autorisation de le faire.

Article 12 — Contenus générés

12.1 L'Utilisateur peut utiliser, reproduire, modifier et exploiter à des fins professionnelles les contenus générés à sa demande au moyen du Service, sous réserve du droit applicable, des droits des tiers, des CGV et des présentes CGU.

12.2 L'existence de droits de propriété intellectuelle sur un contenu généré dépend du droit applicable et de la nature de ce contenu. Clarexis ne garantit pas qu'un contenu généré soit protégeable, original ou exclusif, ni qu'un contenu similaire ne soit jamais généré pour un autre utilisateur.

Article 13 — Usages interdits

Il est notamment interdit :

d'utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou de dissimuler son identité d'expéditeur ;
d'accéder ou de tenter d'accéder sans autorisation au Service, à ses systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
de contourner les contrôles techniques, les limites d'usage ou les mécanismes de sécurité du Service, notamment de multiplier les comptes ou les numéros de téléphone pour obtenir des crédits du Plan Gratuit ;
de partager un compte ou des identifiants ;
d'extraire des données du Service de manière automatisée (robots, scripts, aspiration) en dehors des fonctionnalités prévues ;
de décompiler ou de procéder à l'ingénierie inverse du Service, sauf dans les limites permises par la loi ;
de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, notamment en introduisant un code malveillant ;
de surcharger volontairement le Service ;
de vendre, partager, concéder sous licence, distribuer ou commercialiser les Données professionnelles, ou de les utiliser pour constituer une base de données ou un service concurrent (article 7.3) ;
d'utiliser le Service d'une manière portant atteinte aux droits de tiers.

Article 14 — Disponibilité et évolutions

14.1 Clarexis fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service peut connaître des interruptions, des erreurs ou des indisponibilités, notamment pour maintenance, mise à jour, incident, défaillance d'un prestataire ou pour des raisons de sécurité. Clarexis s'efforce d'en informer les Utilisateurs à l'avance lorsque cela est raisonnablement possible.

14.2 Clarexis peut faire évoluer les fonctionnalités, l'interface et l'architecture du Service. Les évolutions ayant un effet substantiel sur les droits des Utilisateurs suivent la procédure de l'article 18.

Article 15 — Restriction et suspension d'accès

15.1 Clarexis peut restreindre ou suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU, de risque pour la sécurité, de fraude, de risque technique ou en application d'une obligation légale. En cas d'urgence, la mesure peut être immédiate. Dans les autres cas, et lorsque la situation le permet, Clarexis en informe l'Utilisateur et l'Entreprise et laisse un délai raisonnable pour régulariser.

15.2 L'Administrateur peut désactiver le compte d'un Utilisateur supplémentaire. Un compte désactivé ne peut plus se connecter ; il reste dans l'équipe, ses listes sont conservées et il peut être réactivé. Les crédits de son enveloppe reviennent à l'Entreprise dans les conditions des CGV.

15.3 Ces mesures sont distinctes de la suspension liée à un défaut de paiement de l'abonnement, régie par les CGV.

Article 16 — Confidentialité

16.1 L'Utilisateur garde confidentielles les informations non publiques relatives au Service dont il a connaissance, notamment ses méthodes, son fonctionnement interne et ses mesures de sécurité, pendant la durée de son accès et pendant 5 ans après sa fin, sans préjudice des protections plus longues prévues par la loi, notamment en matière de secret des affaires.

16.2 L'engagement de confidentialité de Clarexis à l'égard des informations de l'Entreprise est prévu par les CGV. Les données personnelles sont protégées dans les conditions de la Politique de confidentialité et du DPA.

Article 17 — Propriété intellectuelle de Clarexis

17.1 Clarexis conserve l'ensemble des droits sur le Service, notamment son logiciel, ses interfaces, ses éléments graphiques, sa documentation et ses méthodes, ainsi que sur ses signes distinctifs dans la mesure des droits dont elle dispose. Les CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de son accès.

17.2 Ces droits ne s'étendent pas aux contenus appartenant à l'Entreprise, aux Utilisateurs ou à des tiers.

17.3 Le Service peut afficher des liens vers des sites de tiers, notamment les sites internet des entreprises et les profils professionnels publics des prospects. Leur contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs.

Article 18 — Données personnelles, compte et évolution des CGU

18.1 Données personnelles. Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la Politique de confidentialité (https://www.clarexis.com/politique-confidentialite) et, pour les traitements réalisés pour le compte de l'Entreprise, régis par le DPA (https://www.clarexis.com/dpa). L'utilisation de cookies et d'autres traceurs est décrite dans la Politique cookies (https://www.clarexis.com/cookies).

18.2 Suppression d'un Utilisateur supplémentaire. Un Utilisateur supplémentaire ne peut pas supprimer lui-même son compte. L'Administrateur peut le supprimer : l'accès est immédiatement supprimé, les crédits non utilisés reviennent à l'Entreprise, ses listes personnelles et ses accès personnels aux Contacts sont supprimés, et son compte est supprimé. Les Contacts acquis restent dans l'Entreprise. L'historique des opérations et les preuves d'acceptation nécessaires sont conservés dans les limites prévues par la Politique de confidentialité et par la loi.

18.3 Suppression de l'Entreprise. Le compte de l'Administrateur est indissociable de l'Entreprise : l'Administrateur ne peut pas supprimer uniquement son compte. Il peut demander à tout moment, depuis le Service et avec une confirmation renforcée, la suppression définitive de l'Entreprise, qui entraîne la suppression de tous ses comptes et de ses données dans les conditions des CGV (article 25).

18.4 Fin de l'abonnement. La résiliation de l'abonnement est régie par les CGV. Elle entraîne le retour au Plan Gratuit et n'entraîne pas la suppression des comptes ; les Utilisateurs supplémentaires sont désactivés.

18.5 Évolution des CGU. Les CGU sont versionnées. Une modification mineure ne nécessite pas de nouvelle acceptation. Une modification substantielle donne lieu à une nouvelle version majeure, qui fait l'objet d'une information préalable et doit être acceptée par chaque Utilisateur à compter de son entrée en vigueur ; à défaut, l'accès aux fonctionnalités concernées est suspendu jusqu'à cette acceptation.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@clarexis.com ou messagerie de support intégrée. Pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@clarexis.com. Clarexis ne propose pas d'assistance téléphonique.

Article 20 — Droit applicable et litiges

20.1 Les CGU sont soumises au droit français.

20.2 En cas de différend, les parties recherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action en justice.

20.3 Juridiction. Lorsque les parties ont toutes contracté en qualité de commerçant, et dans la mesure où cette clause leur est opposable, tout litige relatif aux CGU est porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Clarexis (Paris). Dans les autres cas, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

Documents associés : Conditions Générales de Vente (https://www.clarexis.com/cgv), Politique de confidentialité (https://www.clarexis.com/politique-confidentialite), accord de traitement des données (https://www.clarexis.com/dpa), Politique cookies (https://www.clarexis.com/cookies), Mentions légales (https://www.clarexis.com/mentions-legales).

Conditions Générales d'Utilisation — Clarexis